Conditions générales de vente

  1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Sustainable Finance Geneva (ci-après : SFG) association suisse à but non lucratif, ayant son siège au Chemin Rieu 17, 1208 Genève, Suisse.

  1. Achat

Principe général

Toute adhésion à SFG vaut acceptation des présentes CGV par l’adhérent.

  1. Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

  1. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
  1. Obligation de l’adhérent

L’adhérent s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture. En cas de non-paiement, l’adhésion est résiliée et l’adhérent ne pourra plus prétendre aux avantages réservés aux membres.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

  1. Paiement

Pour l’adhésion à SFG le paiement est possible par :

Cartes de crédit

Postcard

Facture

  1. Résiliation de l’adhésion

L’adhésion à SFG peut être résiliée en tout temps pour la fin prévue de l’adhésion. Si l’adhérent ne dit rien, son adhésion est reconduite pour une année. En cas de non-paiement, et après un rappel, l’adhésion est résiliée automatiquement.

  1. Protection des données

SFG reconnaît la confidentialité des informations que l’adhérent lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, à l’exception des données que l’adhérent souhaite voir publier sur la liste des membres SFG. Cette liste est disponibles en ligne et accessible aux seuls membres.

  1. L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à SFG en justifiant son identité.
  1. Modifications des CGV

SFG est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site sfgeneva.com. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’adhérent et SFG.

  1. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

  1. Le for juridique est établi à Genève en Suisse.