La FINMA propose un train de mesures pour renforcer la protection de la clientèle

La FINMA vient de publier le résultat de l’audition sur le rapport “Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers aux clients privés” auquel SFG a participé en avril 2011. Il ressort de celui-ci que la position de SFG a bien été entendue. L’Arbeitskreis Tourismus & Entwicklung, Greenpeace et le Centre de formation du WWF semblent avoir formulé des exigences similaires en matière de transparence des produits. Sur ces questions, la FINMA émet les recommandations suivantes dans son document de position:

  1. Améliorer la protection des clients sur le marché financier suisse exige d’introduire, pour tous les produits financiers standardisés proposés en Suisse, l’obligation d’établir un prospectus selon une structure définie, avec toutes les données pertinentes sur le producteur et sur le produit.
  2. Avant d’acquérir des produits financiers composés, les clients doivent obtenir un descriptif de produit synthétique et succinct, présentant les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que les risques et les coûts. Afin de garantir la comparabilité entre les différents types de produits, le législateur est appelé à établir des prescriptions concernant la forme matérielle de ce document.
  3. L’obligation d’établir un prospectus et de présenter un descriptif de produit vise en premier lieu les produits destinés aux clients privés. A ce stade, la FINMA n’émet pas de recommandation précise sur les informations à communiquer aux investisseurs. En particulier, elle ne préconise pas, comme SFG l’avait suggéré, l’introduction d’une obligation d’information spécifique pour les produits qui se désignent comme socialement responsables ou font référence dans leur nom à l’un ou l’autre des critères ESG.

Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers aux clients privés

SFG // Board // 12.03.12

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