Le Conseil fédéral demande l’ouverture d’une consultation préliminaire concernant un système d’incitation en matière énergétique

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport concernant le passage d’un système d’encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d’incitation (fondé sur la fiscalité) dans le domaine de l’énergie et a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’ouvrir une consultation préliminaire à ce sujet. Le rapport aborde diverses questions ouvertes liées à l’introduction d’un système d’incitation et à l’aménagement de la phase transitoire correspondante. More…

 

Source: Département fédéral des finances

admin // 12.09.2013

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