Prise de position de SFG aux projets de Loi sur les services financiers et de la Loi sur les établissements financiers

Le Conseil fédéral ayant ouvert la consultation concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin), SFG a souhaité apporter une contribution à ces projets de lois. La LSFin règle les conditions concernant la fourniture de services financiers et l’offre d’instruments financiers. La LEFin prévoit des règles prudentielles différenciées pour les établissements financiers. La contribution de SFG porte sur 3 points distincts :

1)    une obligation pour les conseillers en clientèle de prendre en compte les critères de l’ISR lorsqu’ils établissent les objectifs de placement de leurs clients. 

2)    une obligation d’information spécifique pour les établissements et produits qui se désignent comme socialement responsables afin de garantir un niveau de transparence suffisant s’agissant du produit.

3)    un module de formation pour les conseillers en clientèle concernant l’ISR.

Prise position SFG

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin)

SFG // admin // 04.10.15

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