Thomas Minder devrait-il s’intéresser aux fondations d’utilité publique?

Au milieu de l’été, la Garde Aérienne Suisse de Sauvetage (REGA) a dû faire face à une polémique liée aux salaires de ses dirigeants. Le Président de son conseil de fondation a annoncé qu’il divisait par six son salaire pour que la REGA retrouve la sérénité nécessaire auprès du grand public. Voilà qui interroge sur les enjeux de gouvernance et de rémunération  au sein des fondations. Rien qu’en Suisse, nous avons près de 13’000 fondations ! En d’autres termes, à elles seules, nos fondations requièrent près de 76’000 membres de conseil de fondation, dont la bonne moitié a probablement été recrutée ces dix dernières années. Qu’en est-il des rémunérations ? Et quels enjeux sont à lire derrière celles-ci ?

Le code civil ne règlemente pas directement la question de la rémunération des organes dirigeants des fondations d’utilités publique. Par contre, la fondation bénéficie d’une exonération fiscale selon trois conditions : la vocation d’utilité publique ou de service public, un cercle ouvert de destinataires, et surtout, le désintéressement qui inclut le bénévolat de son dirigeant.

La chose est entendue. Sans l’engagement bénévole des membres de conseil de fondation d’utilité publique, nombreuses seraient les causes qui ne pourraient être servies et les instances dirigeantes qui ne pourraient accomplir leurs tâches. Le ZEWO estime en moyenne à 120 le nombre d’heures par an que consacre les présidents de fondations. La « fonction honorifique » de cet engagement qui, même si elle peut sembler passée de mode, reste d’actualité car elle est attachée à une reconnaissance professionnelle.

A ce jour, les seules prestations admises pour le membres d’un conseil peuvent prendre les quatre formes pour autant qu’elles soient en adéquation avec les moyens de la fondation : (1) remboursements de frais, (2) indemnités forfaitaires en adéquation avec les moyens de la fondation, (3) contre-prestations pour activités extraordinaires si l’un des membres du Conseil a un savoir-faire particulier, (4) des prestations en nature sous forme de sorties, ou de frais de formation.

Or, depuis février 2013, le Conseil Fédéral a apporté une nouvelle donne : « Sur la base du droit actuel, les autorités de surveillance ne peuvent pas interdire (…) une rémunération adéquate aux membres du conseil ; selon les circonstances, un professionnalisme rémunéré est préférable a un amateurisme bénévole. La rémunération doit cependant favoriser la réalisation du but de la fondation (…). »

Cette prise de position très claire constitue une étape importante pour la professionnalisation des fondations et des associations mais aussi pour la prise conscience de celle-ci pour autant qu’elle se trouve confirmer dans sa jurisprudence. Une alternative est donc suggérée, et confirmé par l’étude du Centre de Philanthropie de Bâle qui confirme que les abus manifeste de rémunérations sont l’exception et Thomas Minder ne devrait pas devoir s’intéresser tout de suite à ce sujet. Trois réflexions devraient cependant accompagner ce possible changement :

  • Favoriser la formalisation des rémunérations : lorsque ce sujet n’est pas abordé ouvertement, nous courons le risque que les membres succombent à un avantage particulier et disproportionné par rapport à la prestation. Une formalisation des rémunérations devrait être faite et idéalement reprise dans un règlement. De même que les conflits d’intérêts devraient être anticipés et annoncés.
  • Attirer les talents au sein des conseils de fondation : face à la complexité grandissante des missions des fondations, la responsabilité et les attentes de résultats vis-à-vis de ses équipes dirigeantes augmentent indéniablement. Les fondations sont confrontées aux besoins de renouveler leurs talents. Un niveau de rémunération adéquat devient utile pour attirer les personnes compétentes et attendre de leur part un professionnalisme nécessaire.
  • Faire appel à des compétences externes : en Suisse les fondations d’utilité publique restent en très grande partie des institutions employant un nombre très limité de collaborateurs. Donner des mandats à des partenaires externes qui apportent la valeur ajoutée requise devrait être moins considéré comme des « frais administratifs » et plus comme des investissements permettant d’obtenir les résultats escomptés.

Dans le fond, l’enjeu de la rémunération cache celui plus large et bien réel de la professionnalisation de notre secteur à l’heure où les finances publiques se réduisent. Cette rémunération doit pouvoir évoluer en tout cas dans certains cas particuliers. Au moins autant que l’accès à l’information et aux réseaux de professionnels qui s’est considérablement amélioré ces dernières années, comme en témoigne le succès grandissant de la formation des fondations d’utilité publique à Genève qui aura lieu cette semaine ou que le séminaire sur la responsabilité des instances dirigeantes des fondations à Zurich le 17 septembre. A vous lecteurs et dirigeants de saisir ces opportunités pour faire de nos fondations des institutions ambitieuses et entrepreneuriales.

Publié sur Bilan où de nombreux autres blogs sont à découvrir.

Bilan & SFG // E. Eichenberger // 10.09.13

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