La création d’un « fond d’impact communautaire »

La création de ce produit de finance durable innovant a été motivée par un objectif : permettre au grand public de s’impliquer davantage dans le processus de transition vers une économie plus durable. Il part d’un double constat :

  •  celui d’une demande croissante de la part du grand public, et notamment de la génération des Millennials, qui cherchent à s’impliquer davantage pour la transformation de la société, vers un modèle plus durable. Dans ce contexte, la finance peut être considérée comme un outil au service de l’économie et de la société ;
  • en parallèle, l’offre de produits financiers durables à destination du grand public est encore très limitée. Elle passe en partie par une offre de fonds d’épargne labellisée « responsable », qui se base le plus souvent sur des méthodes d’exclusion ou d’intégration de critères ESG dans l’élaboration des portefeuilles. Or, ces produits ne permettent souvent pas suffisamment aux clients de se sentir vraiment impliqués et de faire le lien entre leur investissement et une éventuelle démarche durable.

En réponse à ce double constat, ce nouveau produit, baptisé « fonds d’impact communautaire », cherche à (re)créer un lien direct entre investisseurs et entreprises participant au processus de transition vers une économie durable. Pour ce faire, et pour permettre au grand public d’identifier aisément l’impact créé, les entreprises ciblées se composent d’acteurs économiques locaux, qui interviennent dans le quotidien des clients investisseurs.

L’ambition de ce produit innovant est de créer une porte d’entrée pour le grand public, afin que celui-ci se familiarise davantage avec la finance durable. Un public qui alimentera une masse critique plus exigeante envers les intermédiaires financiers. In fine l’accroissement de la demande impactera nécessairement l’offre, que ce soit en termes de quantité de produits durables disponibles ou de qualité des critères de durabilité sélectionnés.

Un investissement en capital pour accompagner durablement le développement des entreprises.

Le « fonds d’impact communautaire » investit en capital dans les entreprises cibles. Le choix de l’equity permet de renforcer le caractère engageant de l’investissement, et donc, le lien entre les investisseurs et les entreprises locales. L’investissement en capital répond également à l’exigence d’un développement durable, sur le long terme, puisqu’il offre un soutien à l’entreprise sur un horizon temps généralement plus élevé (5 années minimum dans le cadre du « fonds d’impact communautaire »).

Le fonds cherche à accompagner la croissance des entreprises incluses dans son portefeuille. Il n’intervient toutefois qu’auprès d’entreprises ayant déjà réalisé leur preuve de concept (PoC) et qui ont enregistré un premier chiffre d’affaires. Ce critère de sélection permet notamment de réduire sensiblement le risque pour les investisseurs.

Un fonds pour financer activement les entreprises impliquées dans le développement de leur territoire.

Le fonds cible des petites et moyennes entreprises locales (Genève et sa région) impliquées dans le développement de leur territoire. Dans cette optique, les entreprises éligibles évoluent dans un système d’échange en circuits-courts. Le think tank français Le Labo de l’ESS définit un circuit court économique et solidaire (CCES) comme « une forme d’échange économique valorisant le lien social, la coopération, la transparence et l’équité entre les acteurs de l’échange ». Les acteurs peuvent intervenir dans plusieurs domaines, tels que l’alimentation (échanges en circuit-court les plus fréquents), l’énergie (parcs éoliens, petits barrages hydroélectriques, etc.), l’habitat (coopératives d’habitants par exemple), la construction (matériaux locaux, savoir-faire artisanaux, etc.), la culture (« paniers culturels »), etc.

Au-delà de leur implication dans l’écosystème local, les entreprises cibles doivent prendre en compte les critères ESG dans leur gestion. Pour ne pas engager la faisabilité de la création du fonds (augmentation importante des coûts liés à l’évaluation) ni réduire le niveau d’exigence en termes de respect des critères de durabilité, les entreprises éligibles ne sont pas sélectionnées selon des critères ESG définis en interne. Le fonds se base sur l’expertise développée par la Chambre d’économie sociale et solidaire de Genève, APRÈS-GE. Cette structure indépendante à but non lucratif a en effet élaboré des critères d’adhésion permettant de rattacher une entreprise à l’économie sociale et solidaire. Pour être enregistré, un membre doit satisfaire à quatre critères contraignants (transparence, intérêt collectif, autonomie et lucrativité limitée), mais doit également s’engager à mettre en place des dispositifs pour s’améliorer dans les domaines du respect de l’environnement, de la gestion participative et du management social. Les entreprises sélectionnées par le « fonds d’impact communautaire » sont ainsi invitées à s’enregistrer auprès de la Chambre d’économie sociale et solidaire de Genève.

Atteindre la clientèle retail grâce aux plateformes de crowdequity.

Le fonds s’inscrit dans une démarche de démocratisation de la finance durable et s’adresse ainsi directement à une clientèle retail. Il se destine à des « citoyens actionnaires » désireux d’accompagner la transition et le développement de leur territoire.

Peu de fonds de private equity sont aujourd’hui accessibles aux particuliers, et ce, pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, les montants d’investissements minimums proposés dans le secteur sont souvent très élevés, ce qui s’explique notamment par des coûts importants liés à la nature de l’investissement (nécessité d’établir une due digilence poussée, coûts liés au management actif et à l’accompagnement des entreprises, etc.). Par ailleurs, il existe d’importantes barrières réglementaires qui réduisent les opportunités, voire empêchent le grand public d’investir dans le capital-investissement. Du fait de la liquidité très réduite de cette classe d’actifs, la Suisse limite par exemple l’accès au private equity aux investisseurs initiés.

Les innovations récentes permettent toutefois aujourd’hui de faire tomber ces barrières et de cibler le grand public. Pour ce faire, le « fonds d’impact communautaire » fait appel à des intermédiaires de distribution : les plateformes de crowdequity. Dans l’attente d’évolutions réglementaires en Suisse, le fonds doit toutefois s’appuyer sur des plateformes enregistrées à l’étranger, et notamment en France. Certaines d’entre elles, à l’image de Raizers, sont déjà actives en Suisse (autorisée par la FINMA en 2015). Elle s’appuie sur un régime légal français entré en vigueur au 1er octobre 2014, qui a notamment créé le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP). Dans ce cadre, les plateformes peuvent participer à des levées jusqu’à 1 million d’euros sur l’ensemble du territoire européen. Au-delà de ce montant, la structure doit disposer du statut de Prestataire en services d’investissement (PSI) et accompagner les démarches de levées de fonds d’un prospectus financier.

Le business model des plateformes permet par ailleurs de cibler plus aisément le grand public. Tout d’abord, la construction d’une expérience 100% digitale, leur permet de s’adresser plus directement à leur clientèle et à moindre frais. Elles basent également leur activité sur un grand degré d’automatisation, qui optimise notamment les coûts opérationnels, mais permet aussi de renforcer l’autonomie des clients grâce à des outils d’aide à la décision.

Une attente dédoublée en matière de mesure d’impact.

La mise en place de partenariats pour la commercialisation du « fonds d’impact communautaire » renforce encore la nécessité de réaliser une mesure d’impact pertinente. Les plateformes de crowdequity mettent en effet en jeu leur réputation, ce qui peut les inciter à demander des garanties en matière d’impact. Une exigence qui vient s’ajouter à celle des clients, soucieux d’investir dans des projets réellement engagés.

Pour répondre à ces attentes, et au-delà de l’exigence d’enregistrement auprès de la Chambre d’économie sociale et solidaire de Genève, le fonds réalise en amont une analyse de l’entreprise. Pour ce faire, les entreprises doivent fournir un business model extra-financier.

Un suivi de l’impact est ensuite effectué une fois l’investissement réalisé et le projet lancé. Considérant la nature des entreprises cibles (PME), l’établissement des documents nécessaires à la mesure d’impact ne doit pas être trop contraignant (création d’outils simples) afin de ne pas pénaliser leur activité. Toutefois, le suivi de l’impact se doit d’être exigent. Le fonds se base notamment sur le catalogue en ligne développé par le GIIN (Global Impact Investing Network) : Impact Reporting and Investment Standards – IRIS. En s’appuyant sur ce catalogue, le fonds a développé une série de critères simples et mesurables, pour évaluer l’implication de l’entreprise dans la communauté prise au sens large (dans et hors de l’entreprise) :

– le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé localement ;

– la mise en place d’un système de retour d’information clients ;

– la mise en place d’un système de retour d’information des employés, ainsi que l’élaboration d’une politique salariale redistributive ;

– le suivi de l’approvisionnement en produits et services locaux, ainsi que le suivi du prix payé à ces fournisseurs ;

– le suivi de la politique de gestion des déchets et de la politique de recyclage.

Si le fonds s’implique directement dans la mesure d’impact des entreprises de son portefeuille, un effort est également fait pour s’assurer de la pérennité ESG des entreprises après l’exit (sortie du portefeuille). Les entreprises ont été sélectionnées selon leur alignement aux critères de l’APRÈS-GE et un business model qui répond aux attentes de circuit-court. Cet engagement fort pris a priori réduit le risque d’un éloignement de l’objectif initial. Par ailleurs, et bien qu’aucune mesure contraignante ne puisse être mise en place, le fonds s’engage à évaluer les ambitions du repreneur, afin notamment de s’assurer de la viabilité financière du projet mais aussi de son alignement avec les engagements du fonds. En dernier recours, une prise de position contre la vente peut être établie.

Un fonds qui offre également un retour sur investissement financier.

Le « fonds d’impact communautaire » présente un projet ambitieux en termes de retour social et environnemental. En s’inscrivant dans la philosophie de l’impact investing, le fonds se veut toutefois également exigent en termes de performances financières.

Les investisseurs qui s’engagent aux côtés du fonds peuvent ainsi s’attendre à une rémunération sous forme de dividendes. Pour ne pas remettre en cause la viabilité de leur projet, les entreprises s’engagent ainsi à mettre en place une politique de dividende prioritaire pour les investisseurs (30% des bénéfices) à partir de la troisième année d’exercice et si leur santé financière le leur permet. Le reste des bénéfices est ensuite distribué sous forme de primes aux salariés (à hauteur de 20%), le solde étant réinvesti dans la société.

Les investisseurs bénéficient par ailleurs d’un retour sur investissement à la revente de leurs actions. À noter toutefois que comme il n’existe pas de marché secondaire pour ces actions, leur cession peut se révéler compliqué. Le retour sur investissement se matérialise ainsi généralement à la revente des parts de l’entreprise par le fonds (après 5 ans d’investissements en moyenne).

 

Rappel des caractéristiques essentielles du « fonds d’impact communautaire » :

  • Classes d’actifs :

Le fonds investit uniquement en capital dans des entreprises non cotées.

  • Public investisseur :

Le fonds s’adresse en priorité à une clientèle retail composée de « citoyens actionnaires » désireux d’accompagner la transition et le développement de leur territoire.

  • Entreprises cibles :

Le fonds cible des petites et moyennes entreprises locales (Genève et sa région) évoluant dans un système d’échange en circuit-court.

  • Revenus :

Les investisseurs peuvent s’attendre à un versement de dividendes (30% des bénéfices des entreprises) dès le troisième exercice si la santé financière des entreprises le leur permet. À la revente de leurs actions, les investisseurs peuvent également espérer une plus-value sur le capital initialement investi.

  • Durée recommandée de placement :

La durée de placement recommandée est établie à 5 ans, et correspond à l’horizon d’investissement moyen du fonds dans une entreprise. Le fonds ne prévoit pas de durée de blocage des parts du client. Toutefois, en l’absence d’un marché secondaire, la revente de ses parts par le client peut s’avérer peu aisée.

  • Profil de risque :

 

Des risques de différente nature sont attachés aux titres offerts à la souscription et notamment :

– la perte de l’investissement. Les entreprises soutenues par le fonds interviennent dans une phase relativement initiale de leur cycle de vie. Il est donc possible de perdre tout ou partie de l’investissement si le développement de l’entreprise ne se passe pas comme prévu ;

– le manque de liquidité. Il n’existe pas de marché secondaire pour les actions souscrites par l’investisseur, ce qui réduit fortement la possibilité de revendre les parts une fois acquises à court terme ;

– la rareté des dividendes. Les entreprises du portefeuille s’engagent à mettre en place une politique de dividende prioritaire pour les investisseurs dès le troisième exercice. La santé financière de l’entreprise doit toutefois être suffisamment solide pour permettre la mise en place d’une telle politique.

sarah // 24.05.2018

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