Rapport sur les incitations écologiquement inopportunes de la fiscalité et des subventions

Berne, 14.06.2013 – Compte tenu des mesures déjà prises ou planifiées, le potentiel d’optimisation restant dans le domaine de la fiscalité et des subventions pour promouvoir une utilisation plus durable des ressources naturelles est modeste. C’est la conclusion du rapport sur la réforme écologique de la fiscalité et des subventions, approuvé aujourd’hui par le Conseil fédéral. Le rapport identifie toute une série d’incitations qui nuisent à l’environnement. More…

 

Source: Conseil fédéralDépartement fédéral des finances

admin // 17.06.2013

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